C-26, r. 198.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Full text
3. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu déterminés par lui ou par son président.
Décision 2013-11-15, a. 3.